Directrice de publication : Virginie Le Scao - 06 73 61 06 33
17 rue de Chaintréauville - 77140 Saint-Pierre-les-Nemours

n° SIRET : 528 218 308 00013

 



Conditions générales de ventes

Les textes sont à fournir sous format électronique et typographié sans fautes d’orthographe ; toute saisie de texte sera facturée en sus sous sa responsabilité (textes à vérifier par le client). Les images sont à fournir dans une taille et une résolution suffisantes. La qualité des images fournies par le client et leur rendu sont indépendants de la création de la maquette.
Lles créations génèrent des droits d’auteur régis par le Code de la propriété intellectuelle. Leur montant est relatif à l’utilisation effective de la création par le client, toute autre utilisation que celle indiquée sur la facture sera soumise à des droits supplémentaires. La création, objet de la commande ne peut être exploitée que dans les conditions définies à la dite commande. L'achat des droits d'auteur permet au client l'utilisation de la création comme bon lui semble.
Les modifications significatives, reprises de création, retard dans la prise de décision ou livraison tardive de documents par le client et nécessaires à la création, repoussent d’autant le délai de livraison établi entre les parties.
Le client remettra au graphiste plusieurs exemplaires des créations réalisées. Le graphiste se réserve le droit d’utiliser les créations à des fins promotionnelles
 

Le paiement des honoraires n’est pas soumis aux règles commerciales habituelles. Le règlement s’effectue à réception de la note d’honoraires et, au plus tard, au trentième jour suivant la date de réception. Dans tous les cas un premier acompte est exigé à la commande (30%), le solde devant être payé à la livraison. A défaut de règlement à la date prévue, le graphiste se réserve le droit de mettre le client en demeure de payer la somme facturée.

Conformément à la loi des pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire. Les dites pénalités s’élèvent à 20% du montant total de la facture par mois de retard.
En cas de non paiement, l’ensemble des frais de recouvrement sera à la charge du client. Si nécessaire, l’auteur pourra faire appel aux services d’une société d’affacturage pour le recouvrement de ses créances clients.

Le client qui a adressé une commande au graphiste est réputé avoir pris connaissance et accepté les précédentes conditions générales de vente sans aucune réserve.

 


 
 
 
Contact : vlescao@yahoo.com - 06 73 61 06 33